4. Instrument de financement de la coopération au développement ***II - Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (modification du règlement (CE) n° 1889/2006) ***II - Instrument de financement de la coopération au développement (modification du règlement (CE) n° 1905/2006) ***II - Établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés (modification du règlement (CE) n° 1934/2006) ***II (débat)

CRE

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement [16447/1/2010 - C7-0424/2010- 2010/0059(COD)] - Commission du développement. Rapporteur: Charles Goerens (A7-0009/2011)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde [16446/1/2010 - C7-0427/2010- 2009/0060B(COD)] - Commission des affaires étrangères. Corapporteures: Barbara Lochbihler et Kinga Gál (A7-0014/2011)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement [16442/1/2010 - C7-0426/2010- 2009/0060A(COD)] - Commission du développement. Rapporteur: Gay Mitchell (A7-0006/2011)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1934/2006 du Conseil portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé [16440/1/2010 - C7-0425/2010- 2009/0059(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmut Scholz (A7-0005/2011)

Charles Goerens, Barbara Lochbihler, Kinga Gál et Helmut Scholz présentent leurs recommandations pour la deuxième lecture.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Interviennent Maurice Ponga, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Patrice Tirolien, au nom du groupe S&D, Nirj Deva, au nom du groupe ECR, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, Franziska Katharina Brantner, au nom du groupe Verts/ALE, Elmar Brok, Ana Gomes, Marek Henryk Migalski, Rui Tavares, Dimitar Stoyanov, Barbara Matera, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Henryk Migalski, Richard Howitt, qui répond également à une question "carton bleu" de Nirj Deva, Andreas Mölzer, Thijs Berman, Nick Griffin, George Sabin Cutaş et Jörg Leichtfried.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu et Ivo Vajgl.

Interviennent Karel De Gucht, Charles Goerens, Barbara Lochbihler, Kinga Gál, Gay Mitchell, ce dernier pour présenter sa recommandation pour la deuxième lecture et répondre à une question "carton bleu" de Nirj Deva, et Helmut Scholz.

Le débat est clos.

Vote: point 8.2 du PV du 3.2.2011, point 8.3 du PV du 3.2.2011, point 8.4 du PV du 3.2.2011 et point 8.5 du PV du 3.2.2011.