8.9. Déchets d'équipements électriques et électroniques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte) [COM(2008)0810 - C6-0472/2008- 2008/0241(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A7-0229/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0037)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0037)