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Procédure : 2011/2515(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B7-0101/2011

Débats :

PV 15/02/2011 - 5
CRE 15/02/2011 - 5

Votes :

PV 17/02/2011 - 6.6

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0066

Procès-verbal
Mardi 15 février 2011 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

5. État de droit en Russie (débat)
CRE

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: État de droit en Russie

Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent György Schöpflin, au nom du groupe PPE, Adrian Severin, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Ria Oomen-Ruijten, Knut Fleckenstein, Jacek Protasiewicz et Michael Gahler.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tunne Kelam, Graham Watson, Heidi Hautala, Jaroslav Paška et Indrek Tarand, ce dernier pour poser une question "carton bleu" à Knut Fleckenstein, qui y répond.

Intervient Enikő Győri.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Heidi Hautala, Werner Schulz, Bart Staes et Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'État de droit en Russie (B7-0101/2011);

- Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Laima Liucija Andrikienė, Arnaud Danjean, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Filip Kaczmarek, Lena Kolarska-Bobińska, Krzysztof Lisek, Mario Mauro, Monica Luisa Macovei, Ria Oomen-Ruijten, Alojz Peterle, Bernd Posselt, Cristian Dan Preda, Jacek Protasiewicz, György Schöpflin, Traian Ungureanu, Inese Vaidere et Joachim Zeller, au nom du groupe PPE, sur l'État de droit en Russie (B7-0108/2011);

- Kristiina Ojuland, Graham Watson, Marietje Schaake, Leonidas Donskis et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, sur l'État de droit en Russie (B7-0110/2011);

- Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'État de droit en Russie (B7-0111/2011);

- Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Ryszard Antoni Legutko, Marek Henryk Migalski, Jacek Olgierd Kurski, Tomasz Piotr Poręba, Zbigniew Ziobro, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Adam Bielan, Roberts Zīle, Jacek Włosowicz, Tadeusz Cymański, Mirosław Piotrowski et Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR, sur l'État de droit en Russie (B7-0113/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 17.2.2011.

(La séance, suspendue à 11 h 45, est reprise à 12 heures.)

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