9.3. Accord entre la Communauté européenne et le Brésil sur certains aspects des services aériens *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens [13988/2010 - C7-0335/2010- 2009/0115(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Silvia-Adriana Ţicău (A7-0004/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0045)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.