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Procédure : 2010/0098(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0001/2011

Textes déposés :

A7-0001/2011

Débats :

PV 14/02/2011 - 15
CRE 14/02/2011 - 15

Votes :

PV 15/02/2011 - 9.13
CRE 15/02/2011 - 8.13
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0055

Procès-verbal
Mardi 15 février 2011 - StrasbourgEdition définitive

9.13. Contamination radioactive des denrées alimentaires * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement (Euratom) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (refonte) [COM(2010)0184 - C7-0137/2010- 2010/0098(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Ivo Belet (A7-0001/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0055)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0055)

Intervention
Ivo Belet (rapporteur), pour proposer un amendement oral à l'amendement 33, qui a été retenu.

Dernière mise à jour: 24 mars 2011Avis juridique