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Procédure : 2009/0129(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0023/2011

Textes déposés :

A7-0023/2011

Débats :

PV 07/03/2011 - 18
CRE 07/03/2011 - 18

Votes :

PV 08/03/2011 - 9.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0079

Procès-verbal
Lundi 7 mars 2011 - StrasbourgEdition définitive

18. Zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) [COM(2009)0477 - C7-0204/2009- 2009/0129(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Crescenzio Rivellini (A7-0023/2011)

Crescenzio Rivellini présente son rapport.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Alain Cadec, au nom du groupe PPE, Kriton Arsenis, au nom du groupe S&D, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Jarosław Leszek Wałęsa, Guido Milana et Jim Higgins.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Barbara Matera, Maria do Céu Patrão Neves et João Ferreira.

Intervient Maria Damanaki.

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 8.3.2011.

Dernière mise à jour: 11 avril 2011Avis juridique