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Procédure : 2010/0821(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0052/2011

Textes déposés :

A7-0052/2011

Débats :

PV 09/03/2011 - 7
CRE 09/03/2011 - 7

Votes :

PV 23/03/2011 - 13.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0103

Procès-verbal
Mercredi 9 mars 2011 - StrasbourgEdition définitive

7. Modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro * (débat)
CRE

Rapport sur le projet de décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro [0033/2010 - C7-0014/2011- 2010/0821(NLE)] - Commission des affaires constitutionnelles. corapporteurs: Elmar Brok et Roberto Gualtieri (A7-0052/2011)

Elmar Brok et Roberto Gualtieri présentent leur rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Jean-Paul Gauzès (rapporteur pour avis de la commission ECON), Edward Scicluna (rapporteur pour avis de la commission ECON), Paulo Rangel, au nom du groupe PPE, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrew Duff, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Carlo Casini, Proinsias De Rossa, Sharon Bowles, Vicky Ford, Søren Bo Søndergaard, Morten Messerschmidt, Francisco Sosa Wagner, Werner Langen, Monika Flašíková Beňová, Ryszard Czarnecki, Gunnar Hökmark, Vital Moreira, Rafał Trzaskowski, Jo Leinen, Frank Engel et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Íñigo Méndez de Vigo, Danuta Jazłowiecka, Zita Gurmai, Pervenche Berès, Sven Giegold et Jaroslav Paška.

Interviennent Maroš Šefčovič et Roberto Gualtieri.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

Dernière mise à jour: 11 avril 2011Avis juridique