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Procédure : 2010/0821(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0052/2011

Textes déposés :

A7-0052/2011

Débats :

PV 09/03/2011 - 7
CRE 09/03/2011 - 7

Votes :

PV 23/03/2011 - 13.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0103

Procès-verbal
Mercredi 23 mars 2011 - BruxellesEdition définitive

13.1. Modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro * (vote)
CRE

Rapport sur le projet de décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro [00033/2010 - C7-0014/2011- 2010/0821(NLE)] - Commission des affaires constitutionnelles. corapporteurs: Elmar Brok et Roberto Gualtieri (A7-0052/2011)

Le débat a eu lieu le 9 mars 2011 (point 7 du PV du 9.3.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes")

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0103)

Interventions

Elmar Brok (rapporteur) et Roberto Gualtieri (rapporteur) avant le vote.

Dernière mise à jour: 5 avril 2011Avis juridique