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 Texte intégral 
Procédure : 2010/0097(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0057/2011

Textes déposés :

A7-0057/2011

Débats :

PV 05/04/2011 - 15
CRE 05/04/2011 - 15

Votes :

PV 06/04/2011 - 8.8
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0135

Procès-verbal
Mercredi 6 avril 2011 - Strasbourg

8.8. Importations de produits de la pêche du Groenland * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil fixant les règles applicables aux importations dans l’Union européenne de produits de la pêche, de mollusques bivalves vivants, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de leurs sous-produits en provenance du Groenland [COM(2010)0176 - C7-0136/2010 - 2010/0097(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Carmen Fraga Estévez (A7-0057/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0135)

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