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 Texte intégral 
Procédure : 2010/2289(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0083/2011

Textes déposés :

A7-0083/2011

Débats :

PV 06/04/2011 - 4
PV 06/04/2011 - 6
CRE 06/04/2011 - 4
CRE 06/04/2011 - 6

Votes :

PV 06/04/2011 - 8.18
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0144

Procès-verbal
Mercredi 6 avril 2011 - Strasbourg

8.18. Gouvernance et partenariat dans le marché unique (vote)

Rapport sur la gouvernance et le partenariat dans le marché unique [2010/2289(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Sandra Kalniete (A7-0083/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0144)

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