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 Texte intégral 
Procédure : 2010/2278(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0072/2011

Textes déposés :

A7-0072/2011

Débats :

PV 06/04/2011 - 4
PV 06/04/2011 - 6
CRE 06/04/2011 - 4
CRE 06/04/2011 - 6

Votes :

PV 06/04/2011 - 8.19
CRE 06/04/2011 - 8.19
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0145

Procès-verbal
Mercredi 6 avril 2011 - StrasbourgEdition définitive

8.19. Un marché unique pour les Européens (vote)
CRE

Rapport sur un marché unique pour les Européens [2010/2278(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: António Fernando Correia De Campos (A7-0072/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0145)

Intervention

Jürgen Creutzmann, au nom du groupe ALDE, pour présenter un amendement oral à l'amendement 2. L'amendement oral n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

Dernière mise à jour: 6 mai 2011Avis juridique