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Procédure : 2010/2143(DEC)
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Textes déposés :

A7-0094/2011

Débats :

PV 10/05/2011 - 4
CRE 10/05/2011 - 4

Votes :

PV 10/05/2011 - 11.3
CRE 10/05/2011 - 11.3
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Textes adoptés :

P7_TA(2011)0196

Procès-verbal
Mardi 10 mai 2011 - Strasbourg

4. Décharge 2009 (débat)
CRE

Décharge 2009 : budget général de l'UE, Section III, Commission

Rapport concerrnant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section III – Commission et agences exécutives [SEC(2010)0963 - C7-0211/2010 - 2010/2142(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Jorgo Chatzimarkakis (A7-0134/2011)

Rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission 2009

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission 2009 [2010/2204(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Jorgo Chatzimarkakis (A7-0135/2011)

Décharge 2009: budget général UE, Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section I – Parlement européen [SEC(2010)0963 - C7-0212/2010 - 2010/2143(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ville Itälä (A7-0094/2011)

Décharge 2009 : budget général UE, Conseil

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section II – Conseil [SEC(2010)0963 - C7-0213/2010- 2010/2144(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Crescenzio Rivellini (A7-0088/2011)

Décharge 2009 : budget général UE, Cour de justice

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section IV – Cour de justice [SEC(2010)0963 - C7-0214 - 2010/2145(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Crescenzio Rivellini (A7-0137/2011)

Décharge 2009: budget général UE, Cour des Comptes

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section V – Cour des comptes [SEC(2010)0963 - C7-0215/2010 - 2010/2146(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Crescenzio Rivellini (A7-0138/2011)

Décharge 2009: budget général UE, Comité économique et social

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section VI – Comité économique et social européen [SEC(2010)0963 - C7-0216/2010 - 2010/2147(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Crescenzio Rivellini (A7-0136/2011)

Décharge 2009: budget général UE, Comité des régions

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section VII – Comité des régions [SEC(2010)0963 - C7-0217/2010 - 2010/2148(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Crescenzio Rivellini (A7-0139/2011)

Décharge 2009: budget général UE, Médiateur européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section VIII – Médiateur européen [SEC(2010)0963 - C7-0218/2010 - 2010/2149(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Crescenzio Rivellini (A7-0116/2011)

Décharge 2009: budget général UE, Contrôleur européen de la protection des données

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [SEC(2010)0963 - C7-0219/2010 - 2010/2150(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Crescenzio Rivellini (A7-0117/2011)

Décharge 2009: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (FED)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2009 [COM(2010)0402 - C7-0220/2010 - 2010/2151(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A7-0140/2011)

Décharge 2009: performance, gestion financière et contrôle des agences

Rapport sur la décharge 2009: performance, gestion financière et contrôle des agences [2010/2271(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0149/2011)

Décharge 2009: Collège européen de police

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0241/2010- 2010/2181(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0150/2011)

Décharge 2009: Agence européenne des médicaments

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0233/2010- 2010/2173(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0153/2011)

Décharge 2009: Centre de traduction des organes de l'Union européenne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0232/2010 - 2010/2172(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0119/2011)

Décharge 2009: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0226/2010 - 2010/2166(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0106/2011)

Décharge 2009: Agence communautaire de contrôle des pêches

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence communautaire de contrôle des pêches pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0244/2010 - 2010/2184(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0118/2011)

Décharge 2009: Agence européenne pour la sécurité aérienne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0237/2010 - 2010/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0123/2011)

Décharge 2009: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0239/2010 - 2010/2179(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0107/2011)

Décharge 2009: Agence européenne des produits chimiques

Rapport sur la décharge concernant l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0245/2010 - 2010/2185(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0127/2011)

Décharge 2009: Agence européenne pour l'environnement

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0230/2010 - 2010/2170(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0122/2011)

Décharge 2009: Autorité européenne de sécurité des aliments

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0238/2010 - 2010/2178(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0146/2011)

Décharge 2009: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0229/2010 - 2010/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0120/2011)

Décharge 2009: Agence européenne pour la sécurité maritime

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0236/2010 - 2010/2176(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0132/2011)

Décharge 2009: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0252/2010 - 2010/2192(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0105/2011)

Décharge 2009: Agence ferroviaire européenne

Rapport concernant la décharge la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0240/2010 - 2010/2180(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0125/2011)

Décharge 2009: Fondation européenne pour la formation

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0235/2010 - 2010/2175(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0109/2011)

Décharge 2009: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Rapport sur la décharge concernant l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0231/2010 - 2010/2171(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0104/2011)

Décharge 2009: Agence d'approvisionnement d'Euratom

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0246/2010 - 2010/2186(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0144/2011)

Décharge 2009 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0227/2010 - 2010/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0108/2011)

Décharge 2009: Eurojust

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963- C7-0234/2010 - 2010/2174(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0133/2011)

Décharge 2009: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Rapport sur la décharge concernant l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0120/2010 - 2010/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0130/2011)

Décharge 2009: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0242/2010 - 2010/2182(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0145/2011)

Décharge 2009 : Autorité de surveillance du GNSS européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité de surveillance du GNSS européen pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0243/2010 - 2010/2183(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0103/2011)

Décharge 2009: Entreprise commune Artemis

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0250/2010 - 2010/2190(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0126/2011)

Décharge 2009: Entreprise commune Clean Sky

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0249/2010 - 2010/2189(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0128/2011)

Décharge 2009: Entreprise commune (initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0251/2010 - 2010/2191(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0129/2011)

Décharge 2009: Entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0247/2010 - 2010/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0131/2011)

Décharge 2009: Entreprise commune SESAR

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0248/2010 - 2010/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0124/2011)

Interviennent Jorgo Chatzimarkakis, Ville Itälä (suite à cette dernière intervention, M. le Président revient sur les mesures de sécurité applicables à l'intérieur des bâtiments du Parlement), Tamás Deutsch, Bart Staes et Georgios Stavrakakis pour présenter leurs rapports.

Interviennent Zsolt László Becsey (Président en exercice du Conseil) et Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Silvana KOCH-MEHRIN
Vice-présidente

Interviennent Thijs Berman (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Charles Goerens (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Csaba Őry (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Jutta Haug (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Mathieu Grosch (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Giommaria Uggias (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Jens Geier (rapporteur pour avis de la commission REGI), Pat the Cope Gallagher (rapporteur pour avis de la commission PECH), Iratxe García Pérez (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, Cătălin Sorin Ivan, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Andrea Češková, au nom du groupe ECR, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, et Martin Ehrenhauser, non-inscrit.

(Suite et fin du débat: voir point 6 du PV du 10.5.2011 et point 8 du PV du 10.5.2011)

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