PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

12. Réexamen du "Small Business Act" (débat)

CRE

Question orale (O-000089/2011) posée par Bendt Bendtsen, au nom du groupe PPE, Edit Herczog, au nom du groupe S&D, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Giles Chichester, au nom du groupe ECR, et Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, au Conseil: Réexamen du "Small Business Act" (SBA) (B7-0301/2011)

Question orale (O-000090/2011) posée par Bendt Bendtsen, au nom du groupe PPE, Edit Herczog, au nom du groupe S&D, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Giles Chichester, au nom du groupe ECR, et Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, à la Commission: Réexamen du "Small Business Act" (SBA) (B7-0302/2011)

Bendt Bendtsen, Edit Herczog, Fiona Hall, Giles Chichester, Reinhard Bütikofer et Niki Tzavela développent les questions orales.

Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission) répondent aux questions orales.

Interviennent Pilar del Castillo Vera, au nom du groupe PPE, Teresa Riera Madurell, au nom du groupe S&D, Jürgen Creutzmann, au nom du groupe ALDE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Derek Roland Clark, au nom du groupe EFD, Tadeusz Zwiefka, Silvia-Adriana Ţicău, Mara Bizzotto, Krišjānis Kariņš, Zigmantas Balčytis, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, et Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, George Sabin Cutaş, Jaroslav Paška, Franz Obermayr, Ildikó Gáll-Pelcz, Seán Kelly et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Interviennent Olli Rehn et Enikő Győri.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Edit Herczog, au nom du groupe S&D, Fiona Hall et Jürgen Creutzmann, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Giles Chichester, au nom du groupe ECR, et Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, sur le réexamen du Small Business Act (B7-0286/2011)

Le débat est clos.

Vote: point 13.6 du PV du 12.5.2011.