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Procès-verbal
Mercredi 22 juin 2011 - BruxellesEdition définitive

16. Prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques ***I - Mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs * - Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres *.- Surveillance budgétaire dans la zone euro ***I - Surveillance des positions budgétaires, surveillance et coordination des politiques économiques ***I - Mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques [COM(2010)0527 - C7-0301/2010 - 2010/0281(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Elisa Ferreira (A7-0183/2011)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs [COM(2010)0522 - C7-0396/2010 - 2010/0276(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Diogo Feio (A7-0179/2011)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres [COM(2010)0523 - C7-0397/2010 - 2010/0277(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Vicky Ford (A7-0184/2011)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro [COM(2010)0524 - C7-0298/2010 - 2010/0278(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sylvie Goulard (A7-0180/2011)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques [COM(2010)0526 - C7-0300/2010 - 2010/0280(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Corien Wortmann-Kool (A7-0178/2011)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro [COM(2010)0525 - C7-0299/2010 - 2010/0279(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Carl Haglund (A7-0182/2011)

Elisa Ferreira, Diogo Feio, Vicky Ford, Sylvie Goulard, Corien Wortmann-Kool et Carl Haglund présentent leurs rapports.

Interviennent András Kármán (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (Vice-président de la Commission).

Interviennent Pervenche Berès (rapporteure de la commission EMPL) et Sari Essayah (suppléant David Casa, rapporteur de la commission EMPL).

Interviennent Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, Stephen Hughes, au nom du groupe S&D, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Ivo Strejček, au nom du groupe ECR, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, Krišjānis Kariņš, Udo Bullmann, Olle Schmidt, Kay Swinburne, Sven Giegold, Nikolaos Chountis, Francisco Sosa Wagner, Íñigo Méndez de Vigo, Edward Scicluna, Wolf Klinz, Derk Jan Eppink, Georgios Toussas, Andreas Mölzer, Danuta Maria Hübner, Liem Hoang Ngoc et Ramon Tremosa i Balcells.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Peter van Dalen, Ilda Figueiredo et Jean-Paul Gauzès.

(Suite du débat: voir point 18 du PV du 22.6.2011).

Dernière mise à jour: 6 octobre 2011Avis juridique