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 Texte intégral 
Procédure : 2010/0276(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0179/2011

Textes déposés :

A7-0179/2011

Débats :

PV 22/06/2011 - 16
PV 22/06/2011 - 18
CRE 22/06/2011 - 15

Votes :

PV 23/06/2011 - 12.13
PV 23/06/2011 - 12.14
CRE 23/06/2011 - 12.13
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
PV 28/09/2011 - 4.12
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0288
P7_TA(2011)0425

Procès-verbal
Jeudi 23 juin 2011 - BruxellesEdition définitive

12.14. Mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs [COM(2010)0522 - C7-0396/2010 - 2010/0276(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Diogo Feio (A7-0179/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0288)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Dernière mise à jour: 7 octobre 2011Avis juridique