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 Texte intégral 
Procédure : 2010/0279(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0182/2011

Textes déposés :

A7-0182/2011

Débats :

PV 22/06/2011 - 16
PV 22/06/2011 - 18
CRE 22/06/2011 - 15

Votes :

PV 23/06/2011 - 12.13
PV 23/06/2011 - 12.18
CRE 23/06/2011 - 12.13
Explications de votes
Explications de votes
PV 28/09/2011 - 4.10
Explications de votes
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Explications de votes
Explications de votes
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Textes adoptés :

P7_TA(2011)0423

Procès-verbal
Jeudi 23 juin 2011 - BruxellesEdition définitive

12.18. Mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro [COM(2010)0525 - C7-0299/2010 - 2010/0279(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Carl Haglund (A7-0182/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0292)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Dernière mise à jour: 7 octobre 2011Avis juridique