12.20. Tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité [COM(2010)0607 - C7-0342/2010- 2010/0301(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Salvatore Tatarella (A7-0091/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0294)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0294)