Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2010/2274(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0220/2011

Textes déposés :

A7-0220/2011

Débats :

PV 04/07/2011 - 26
CRE 04/07/2011 - 26

Votes :

PV 05/07/2011 - 7.11
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0306

Procès-verbal
Lundi 4 juillet 2011 - StrasbourgEdition définitive

26. Service universel et numéro d'appel d'urgence "112" (brève présentation)
CRE

Rapport sur le service universel et le numéro d'urgence "112" [2010/2274(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Sylvana Rapti (A7-0220/2011)

Sylvana Rapti fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Malcolm Harbour, Zuzana Roithová, Ilda Figueiredo, Jaroslav Paška et Seán Kelly.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 5.7.2011.

Dernière mise à jour: 8 août 2011Avis juridique