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Procédure : 2010/2109(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0217/2011

Textes déposés :

A7-0217/2011

Débats :

PV 04/07/2011 - 27
CRE 04/07/2011 - 27

Votes :

PV 05/07/2011 - 7.12
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0307

Procès-verbal
Lundi 4 juillet 2011 - Strasbourg

27. Un marché intérieur plus efficace et plus équitable (brève présentation)
Compte rendu in extenso

Rapport sur un marché intérieur plus efficace et plus équitable [2010/2109(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Anna Maria Corazza Bildt (A7-0217/2011)

Anna Maria Corazza Bildt fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Malcolm Harbour, Ilda Figueiredo et Seán Kelly.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 5.7.2011.

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