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 Texte intégral 
Procédure : 2009/2134(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0176/2011

Textes déposés :

A7-0176/2011

Débats :

PV 07/07/2011 - 4
CRE 07/07/2011 - 4

Votes :

PV 07/07/2011 - 7.8
CRE 07/07/2011 - 7.8
Explications de votes

Textes adoptés :


Procès-verbal
Jeudi 7 juillet 2011 - StrasbourgEdition définitive

7.8. Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de modification de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct [2009/2134(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Andrew Duff (A7-0176/2011)

(Majorité simple requise)

ANNEXE II -PROPOSITION DE MODIFICATION DES TRAITÉS

ANNEXE III – PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL MODIFIANT L'ACTE ÉLECTORAL DE 1976

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Intervient Andrew Duff (rapporteur), pour demander le renvoi en commission du rapport sur la base de l'article 175, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve cette demande. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Dernière mise à jour: 13 septembre 2011Avis juridique