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Procès-verbalAutres formats
Jeudi 7 juillet 2011 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union (débat)
 4.Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen (débat)
 5.État d'avancement de la lutte contre les mines (brève présentation)
 6.Déclaration de la Présidence
 7.Heure des votes
  7.1.Année européenne du vieillissement actif (2012) ***I (vote)
  7.2.Situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord (vote)
  7.3.Politiques extérieures de l'UE en faveur de la démocratisation (vote)
  7.4.Préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre (vote)
  7.5.Modifications du système Schengen (vote)
  7.6.Approche du Parlement européen relative à la mise en œuvre des articles 9 et 10 du protocole n° 1 du traité de Lisbonne sur la coopération parlementaire dans le domaine de la PESC/PSDC (vote)
  7.7.Régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union (vote)
  7.8.Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen (vote)
  7.9.État d'avancement de la lutte contre les mines (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  11.1.République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu
  11.2.Indonésie, notamment agressions contre les minorités
  11.3.Inde, en particulier condamnation à mort de Davinder Pal Singh
 12.Heure des votes
  12.1.République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu (vote)
  12.2.Indonésie, notamment agressions contre les minorités (vote)
  12.3.Inde, en particulier condamnation à mort de Davinder Pal Singh (vote)
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Décisions concernant certains documents
 15.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 16.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE
Procès‑verbal
Edition définitive (199 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (197 kb)		  Résultats des votes
Edition définitive (268 kb)		  Votes par appel nominal
Edition définitive (212 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (243 kb)		  Résultats des votes
Edition définitive (147 kb)		  Votes par appel nominal
Edition définitive (229 kb)
Dernière mise à jour: 13 septembre 2011Avis juridique