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Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-000190/2011 (B7-0431/2011)

Débats :

PV 14/09/2011 - 15
CRE 14/09/2011 - 15

Votes :

OJ 15/09/2011 - 140

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 14 septembre 2011 - StrasbourgEdition définitive

15. Combler l'écart entre la législation relative à la lutte contre la corruption et la réalité (débat)
CRE

Question orale (O-000148/2011) posée par Monica Luisa Macovei, Mariya Nedelcheva, Simon Busuttil et Manfred Weber, au nom du groupe PPE, au Conseil: Combler l'écart entre la législation relative à la lutte contre la corruption et la réalité (B7-0419/2011);

Question orale (O-000149/2011) posée par Monica Luisa Macovei, Mariya Nedelcheva, Simon Busuttil et Manfred Weber, au nom du groupe PPE, à la Commission: Combler le fossé entre la législation relative à la lutte contre la corruption et la réalité (B7-0420/2011);

Question orale (O-000154/2011) posée par Cornelis de Jong, Cornelia Ernst, Nikolaos Chountis, Søren Bo Søndergaard et Alfreds Rubiks, au nom du groupe GUE/NGL, au Conseil: Renforcement des mesures de lutte contre la corruption (B7-0422/2011);

Question orale (O-000155/2011) posée par Cornelis de Jong, Cornelia Ernst, Nikolaos Chountis, Søren Bo Søndergaard et Alfreds Rubiks, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Renforcement des mesures de lutte contre la corruption (B7-0423/2011);

Question orale (O-000172/2011) posée par Jan Philipp Albrecht et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, au Conseil: Combler l'écart entre la législation relative à la lutte contre la corruption et la réalité (B7-0424/2011);

Question orale (O-000173/2011) posée par Jan Philipp Albrecht et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Combler l'écart entre la législation relative à la lutte contre la corruption et la réalité (B7-0425/2011);

Question orale (O-000178/2011) posée par Ana Gomes, Claude Moraes, Rita Borsellino et Rosario Crocetta, au nom du groupe S&D, au Conseil: Mise en oeuvre du paquet anticorruption de l'Union européenne (B7-0427/2011);

Question orale (O-000179/2011) posée par Ana Gomes, Claude Moraes, Rita Borsellino et Rosario Crocetta, au nom du groupe S&D, à la Commission: Mise en oeuvre du paquet anticorruption de l'Union européenne (B7-0428/2011);

Question orale (O-000190/2011) posée par Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, au Conseil: Mesures de lutte contre la corruption (B7-0431/2011);

Question orale (O-000191/2011) posée par Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, à la Commission: Mesures de lutte contre la corruption (B7-0432/2011);

Question orale (O-000193/2011) posée par Sonia Alfano, Renate Weber, Sarah Ludford, Jan Mulder, Louis Michel, Nathalie Griesbeck, Ramon Tremosa i Balcells, Nadja Hirsch, Stanimir Ilchev et Jens Rohde, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Combler le fossé entre la législation anticorruption et la réalité (B7-0433/2011);

Question orale (O-000194/2011) posée par Sonia Alfano, Renate Weber, Sarah Ludford, Jan Mulder, Louis Michel, Nathalie Griesbeck, Ramon Tremosa i Balcells, Nadja Hirsch, Stanimir Ilchev et Jens Rohde, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Combler le fossé entre la législation anticorruption et la réalité (B7-0434/2011).

Monica Luisa Macovei, Cornelis de Jong, Jan Philipp Albrecht, Ana Gomes, Timothy Kirkhope et Sonia Alfano développent les questions orales.

Jerzy Miller (Président en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission) répondent aux questions orales.

Interviennent Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Lena Kolarska-Bobińska, Martin Ehrenhauser, non-inscrit, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Juan Fernando López Aguilar, Stanimir Ilchev, Franz Obermayr, qui répond également à une question "carton bleu" de Martin Ehrenhauser, Mariya Nedelcheva, Rita Borsellino, Roberta Angelilli, Rosario Crocetta, Carlos Coelho, Cătălin Sorin Ivan, Georgios Papanikolaou, Lena Kolarska-Bobińska, Marietta Giannakou, Milan Zver et Salvatore Iacolino.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Jaroslav Paška et Eduard Kukan.

Interviennent Cecilia Malmström et Jerzy Miller.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Monica Luisa Macovei, Mariya Nedelcheva, Manfred Weber, Simon Busuttil, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Salvatore Iacolino, Marietta Giannakou, Jean-Pierre Audy et Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, Ana Gomes, Claude Moraes, Jens Geier, Rita Borsellino et Rosario Crocetta, au nom du groupe S&D, Renate Weber, Sonia Alfano, Nathalie Griesbeck, Ramon Tremosa i Balcells, Louis Michel, Jan Mulder, Sarah Ludford, Andrea Zanoni et Jens Rohde, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, Eva Joly et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelis de Jong, Søren Bo Søndergaard et Jean-Luc Mélenchon, au nom du groupe GUE/NGL, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, sur les efforts de l'Union dans la lutte contre la corruption (B7-0481/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 15.9.2011.

Dernière mise à jour: 24 octobre 2011Avis juridique