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Procédure : 2008/0161(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0298/2011

Textes déposés :

A7-0298/2011

Débats :

Votes :

PV 27/09/2011 - 8.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0397

Procès-verbal
Mardi 27 septembre 2011 - Strasbourg

8.2. Accord UE-Mexique sur certains aspects des services aériens *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens [05735/2011 - C7-0067/2011 - 2008/0161(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Silvia-Adriana Ţicău (A7-0298/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0397)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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