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Procès-verbalAutres formats
Mercredi 28 septembre 2011 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 3.État de l'Union (débat)
 4.Heure des votes
  4.1.Projet de budget rectificatif n° 4/2011: ressources propres et flux migratoires et flux de réfugiés (article 138 du règlement) (vote)
  4.2.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/017 DK/Midtjylland Machinery présentée par le Danemark) (article 138 du règlement) (vote)
  4.3.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/003 DE/Arnsberg et Düsseldorf – Industrie automobile / Allemagne (article 138 du règlement) (vote)
  4.4.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2010/026 PT/Rohde - Portugal (article 138 du règlement) (vote)
  4.5.Modification de concessions dans les listes d’engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (accord UE-Argentine) *** (article 138 du règlement) (vote)
  4.6.Modification de concessions dans les listes d’engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (accord UE-Australie) *** (article 138 du règlement) (vote)
  4.7.Modification de concessions dans les listes d’engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (accord UE-Nouvelle Zélande) *** (article 138 du règlement) (vote)
  4.8.Surveillance des positions budgétaires, surveillance et coordination des politiques économiques ***I (vote final)
  4.9.Surveillance budgétaire dans la zone euro ***I (vote final)
  4.10.Mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro ***I (vote final)
  4.11.Prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques ***I (vote final)
  4.12.Mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs * (vote final)
  4.13.Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres * (vote final)
  4.14.Orientation sexuelle et identité de genre au Conseil des droits de l'homme des Nations unies (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Programme d'aide alimentaire (débat)
 9.Sommet de la Terre Rio+20 (débat)
 10.Soutien de l'Union aux réfugiés en Tunisie (débat)
 11.Ordre du jour de la prochaine séance
 12.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE
Procès‑verbal
Edition définitive (137 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (152 kb)		  Résultats des votes
Edition définitive (145 kb)		  Votes par appel nominal
Edition définitive (517 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (218 kb)		  Résultats des votes
Edition définitive (128 kb)		  Votes par appel nominal
Edition définitive (488 kb)
Dernière mise à jour: 9 novembre 2011Avis juridique