Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/2117(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0343/2011

Textes déposés :

A7-0343/2011

Débats :

PV 24/10/2011 - 19
CRE 24/10/2011 - 19

Votes :

PV 25/10/2011 - 8.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0449

Procès-verbal
Lundi 24 octobre 2011 - StrasbourgEdition définitive

19. Modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales (brève présentation)
CRE

Rapport sur les modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales [2011/2117(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Diana Wallis (A7-0343/2011)

Diana Wallis fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alajos Mészáros, Zuzana Roithová, Elena Băsescu, Silvia Costa, Monika Flašíková Beňová, Anna Záborská et Jaroslav Paška.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 25.10.2011.

Dernière mise à jour: 16 janvier 2012Avis juridique