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Procès-verbalAutres formats
Mercredi 26 octobre 2011 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 3.Position du Parlement sur le projet de budget 2012 tel que modifié par le Conseil - Mobilisation de l'instrument de flexibilité (débat)
 4.Règles financières applicables au budget annuel de l'Union ***I (débat)
 5.Souhaits de bienvenue
 6.Règles financières applicables au budget annuel de l'Union (suite du débat)
 7.Communication de la Présidence
 8.Heure des votes
  8.1.Projet de budget général de l'Union européenne – exercice 2012 (vote)
  8.2.Position du Parlement sur le projet de budget 2012 tel que modifié par le Conseil (vote)
  8.3.Conclusion et application provisoire de l'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège *** (article 138 du règlement) (vote)
  8.4.Accord États-Unis d'Amérique/CE sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS *** (article 138 du règlement) (vote)
  8.5.Régime fiscal applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents * (article 138 du règlement) (vote)
  8.6.Règles financières applicables au budget annuel de l'Union ***I (vote)
  8.7.Agenda "Nouvelles compétences pour de nouveaux emplois" (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Élaboration d'un programme commun de l'Union européenne en matière de réinstallation (débat)
 13.La menace pour la santé publique de la résistance aux antimicrobiens (débat)
 14.Composition des commissions et des délégations
 15.Exploitation et abus sexuels concernant des enfants et pédopornographie ***I - Droits de l'enfant dans l'Union européenne (débat)
 16.Conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale ***I (débat)
 17.Accord UE - Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) *** (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE
Procès‑verbal
Edition définitive (145 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (158 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (1016 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1718 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (225 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (235 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1468 kb)
Dernière mise à jour: 23 novembre 2011Avis juridique