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 Texte intégral 
Procédure : 2010/0064(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0294/2011

Textes déposés :

A7-0294/2011

Débats :

PV 26/10/2011 - 15
CRE 26/10/2011 - 15

Votes :

PV 27/10/2011 - 8.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0468

Procès-verbal
Jeudi 27 octobre 2011 - StrasbourgEdition définitive

8.2. Exploitation et abus sexuels concernant des enfants et pédopornographie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision cadre 2004/68/JAI [COM(2010)0094 - C7-0088/2010- 2010/0064(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Roberta Angelilli (A7-0294/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0468)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0468)

Dernière mise à jour: 24 janvier 2012Avis juridique