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Procédure : 2011/2866(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B7-0572/2011

Débats :

PV 16/11/2011 - 12
CRE 16/11/2011 - 12

Votes :

OJ 17/11/2011 - 86
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0511

Procès-verbal
Mercredi 16 novembre 2011 - StrasbourgEdition définitive

12. L'internet ouvert et la neutralité de l'internet en Europe (débat)
CRE

Question orale (O-000243/2011) posée par Herbert Reul, au nom de la commission ITRE, au Conseil: L'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe (B7-0641/2011)

Question orale (O-000261/2011) posée par Malcolm Harbour, Andreas Schwab, Evelyne Gebhardt, Jürgen Creutzmann, Heide Rühle, Adam Bielan et Cornelis de Jong, au nom de la commission IMCO, à la Commission: L'internet ouvert et la neutralité de l'internet en Europe (B7-0653/2011)

Herbert Reul et Malcolm Harbour développent les questions orales.

Magdalena Gaj (Présidente en exercice du Conseil) et Karel De Gucht (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE, Catherine Trautmann, au nom du groupe S&D, Cristian Silviu Buşoi, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, Angelika Niebler, Marita Ulvskog, Alexander Alvaro, Sandrine Bélier et Paweł Robert Kowal.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Pilar del Castillo Vera, Patrizia Toia, Marietje Schaake, Gunnar Hökmark, Petra Kammerevert, Andreas Schwab, Silvia-Adriana Ţicău, Ivailo Kalfin et Judith A. Merkies.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Petru Constantin Luhan, Ioan Enciu, Jaroslav Paška, Franz Obermayr, Evelyn Regner et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent Androulla Vassiliou (membre de la Commission) et Magdalena Gaj.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Herbert Reul, au nom de la commission ITRE, sur l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe (B7-0572/2011)

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 17.11.2011.

Dernière mise à jour: 9 décembre 2011Avis juridique