Procès-verbal - Décision de protection européenne ***II (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2010/0802(COD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0435/2011
Textes déposés : A7-0435/2011		Débats : PV 12/12/2011 - 15 CRE 12/12/2011 - 15		Votes : PV 13/12/2011 - 6.14 CRE 13/12/2011 - 6.14 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2011)0560

Procès-verbal
Mardi 13 décembre 2011 - Strasbourg

6.14. Décision de protection européenne ***II (vote)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne [15571/1/2011 - C7-0452/2011- 2010/0802(COD)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Corapporteures: Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Carmen Romero López (A7-0435/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P7_TA(2011)0560)

Intervention

Marianne Thyssen, avant le vote.

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