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Procédure : 2011/2147(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0409/2011

Textes déposés :

A7-0409/2011

Débats :

PV 14/12/2011 - 23
CRE 14/12/2011 - 23

Votes :

PV 15/12/2011 - 9.11
CRE 15/12/2011 - 9.11
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :


Procès-verbal
Jeudi 15 décembre 2011 - StrasbourgEdition définitive

9.11. Santé et sécurité au travail (vote)
CRE

Rapport sur l'examen à mi-parcours de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail [2011/2147(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Karima Delli (A7-0409/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0589)

Dernière mise à jour: 27 mars 2012Avis juridique