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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0241(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0334/2011

Textes déposés :

A7-0334/2011

Débats :

PV 18/01/2012 - 23
CRE 18/01/2012 - 23

Votes :

PV 19/01/2012 - 10.8
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0009

Procès-verbal
Jeudi 19 janvier 2012 - StrasbourgEdition définitive

10.8. Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques (Refonte) [07906/2/2011 - C7-0250/2011- 2008/0241(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A7-0334/2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0009)

Dernière mise à jour: 15 février 2012Avis juridique