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Procédure : 2011/2038(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0335/2011

Textes déposés :

A7-0335/2011

Débats :

PV 02/02/2012 - 5
CRE 02/02/2012 - 5

Votes :

PV 02/02/2012 - 12.10
CRE 02/02/2012 - 12.10

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0026

Procès-verbal
Jeudi 2 février 2012 - Bruxelles

5. Application de la directive sur la gestion des déchets (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur les questions soulevées par des pétitionnaires en ce qui concerne l'application de la directive sur la gestion des déchets, et des directives y afférentes, dans les États membres de l'Union européenne [2011/2038(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Carlos José Iturgaiz Angulo (A7-0335/2011)

Carlos José Iturgaiz Angulo présente son rapport.

Intervient Kristalina Georgieva (membre de la Commission).

Interviennent Peter Jahr, au nom du groupe PPE, Judith A. Merkies, au nom du groupe S&D, Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Erminia Mazzoni, Chrysoula Paliadeli, Riikka Manner, Ana Miranda, Charalampos Angourakis, Mario Borghezio, qui répond également à une question "carton bleu" de Sonia Alfano, Philippe Boulland, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Mario Pirillo et Daciana Octavia Sârbu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Silvia-Adriana Ţicău, Alfreds Rubiks, Jaroslav Paška et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Kristalina Georgieva et Carlos José Iturgaiz Angulo.

Le débat est clos.

Vote: point 12.10 du PV du 2.2.2012.

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