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Procédure : 2011/2899(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B7-0584/2011

Débats :

PV 14/02/2012 - 3
CRE 14/02/2012 - 3

Votes :

PV 16/02/2012 - 8.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0052

Procès-verbal
Mardi 14 février 2012 - StrasbourgEdition définitive

3. Plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun - TAC et quotas pour 2012 - Contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics (débat)
CRE

Question orale (O-000308/2011) posée par Carmen Fraga Estévez et Pat the Cope Gallagher, au nom de la commission PECH, au Conseil: Point de la situation en ce qui concerne le projet de plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock (B7-0023/2012)

Question orale (O-000309/2011) posée par Carmen Fraga Estévez et Pat the Cope Gallagher, au nom de la commission PECH à la Commission: Point de la situation en ce qui concerne le projet de plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock (B7-0024/2012)

Question orale (O-000016/2012) posée par Gabriel Mato Adrover, au nom de la commission PECH, au Conseil: Mesures prévues par le règlement "TAC et quotas" pour 2012 dépassant le champ d'application de l'article 43, paragraphe 3, du traité FUE (B7-0032/2012)

Question orale (O-000017/2012) posée par Gabriel Mato Adrover, au nom de la commission PECH, à la Commission: Mesures prévues par le règlement "TAC et quotas" pour 2012 dépassant le champ d'application de l'article 43, paragraphe 3, du traité FUE (B7-0033/2012)

Question orale (O-000004/2012) posée par Maria do Céu Patrão Neves, au nom du groupe PPE, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, et Ulrike Rodust, au nom du groupe S&D, à la Commission: Contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics (B7-0029/2012)

Question orale (O-000029/2012) posée par João Ferreira, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer et Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Contribution de la PCP à la production de biens publics (B7-0038/2012)

Pat the Cope Gallagher, Gabriel Mato Adrover, Maria do Céu Patrão Neves, Ulrike Rodust, Marek Józef Gróbarczyk et João Ferreira développent les questions orales.

Nicolai Wammen (Président en exercice du Conseil) et Maria Damanaki (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Guido Milana, au nom du groupe S&D, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Isabella Lövin, au nom du groupe Verts/ALE, Struan Stevenson, au nom du groupe ECR, John Bufton, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, Alain Cadec, Kriton Arsenis, Ian Hudghton, Anna Rosbach, Andrew Henry William Brons, Jim Higgins, Dolores García-Hierro Caraballo, James Nicholson, Lambert van Nistelrooij, Antolín Sánchez Presedo et Werner Kuhn.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Phil Prendergast, Izaskun Bilbao Barandica, Ana Miranda et Ricardo Cortés Lastra.

Interviennent Maria Damanaki et Nicolai Wammen.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun

- Carmen Fraga Estévez et Pat the Cope Gallagher, au nom de la commission PECH, sur le point de la situation en ce qui concerne le projet de plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock (2011/2937(RSP)) (B7-0064/2012)

Contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics

- Maria do Céu Patrão Neves, au nom du groupe PPE, sur la contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics (B7-0579/2011)

- João Ferreira, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer, Nikolaos Chountis, Kyriacos Triantaphyllides, Takis Hadjigeorgiou et Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL sur la contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics (B7-0581/2011)

- Ulrike Rodust, Josefa Andrés Barea, Ole Christensen, Iliana Malinova Iotova, Guido Milana et Catherine Trautmann, au nom du groupe S&D, sur la contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics (B7-0584/2011)

- Isabella Lövin, Raül Romeva i Rueda et Jean-Paul Besset, au nom du groupe Verts/ALE, sur la contribution de la politique commune de la pêche aux communautés côtières (2011/2899(RSP)) (B7-0065/2012)

- Marek Józef Gróbarczyk et Struan Stevenson, au nom du groupe ECR, sur la politique commune de la pêche et la production de biens publics (2011/2899(RSP)) (B7-0066/2012)

- Pat the Cope Gallagher, Giommaria Uggias et Filiz Hakaeva Hyusmenova, au nom du groupe ALDE, sur la contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics (2011/2899(RSP)) (B7-0067/2012)

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 16.2.2012.

Dernière mise à jour: 20 mars 2012Avis juridique