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Procédure : 2010/0362(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0262/2011

Textes déposés :

A7-0262/2011

Débats :

PV 14/02/2012 - 12
CRE 14/02/2012 - 12

Votes :

PV 15/02/2012 - 8.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0044

Procès-verbal
Mardi 14 février 2012 - StrasbourgEdition définitive

12. Relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers [COM(2010)0728 - C7-0408/2010- 2010/0362(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: James Nicholson (A7-0262/2011)

James Nicholson présente son rapport.

Intervient Dacian Cioloş (membre de la Commission).

Interviennent Michel Dantin, au nom du groupe PPE, Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Britta Reimers, au nom du groupe ALDE, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Interviennent João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Lorenzo Fontana, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, Albert Deß, Luís Paulo Alves, George Lyon, Alyn Smith, Julie Girling, Csanád Szegedi, Mairead McGuinness, Paolo De Castro, Liam Aylward, Hynek Fajmon, Esther de Lange, Estelle Grelier, Valdemar Tomaševski, Georges Bach, Sergio Gutiérrez Prieto, Herbert Dorfmann, Wojciech Michał Olejniczak, Elisabeth Köstinger, Ulrike Rodust et Maria do Céu Patrão Neves.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zofija Mazej Kukovič, Ricardo Cortés Lastra, Miroslav Mikolášik, Rareş-Lucian Niculescu, José Bové, Jarosław Kalinowski, Andrew Henry William Brons, Csaba Sógor et Ana Miranda.

Interviennent Dacian Cioloş et James Nicholson.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 15.2.2012.

Dernière mise à jour: 20 mars 2012Avis juridique