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Procédure : 2012/2522(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B7-0048/2012

Débats :

PV 14/02/2012 - 13
CRE 14/02/2012 - 13

Votes :

PV 16/02/2012 - 8.7
CRE 16/02/2012 - 8.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0055

Procès-verbal
Mardi 14 février 2012 - StrasbourgEdition définitive

13. Accord UE-Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche *** (débat)
CRE

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n° 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part [15975/2010 - C7-0432/2010- 2010/0248(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: José Bové (A7-0023/2012)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Accord UE-Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche

José Bové présente son rapport.

Nicolai Wammen (Président en exercice du Conseil) et Dacian Cioloş (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Lorenzo Fontana (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Cristiana Muscardini, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, et Metin Kazak, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Georgios PAPASTAMKOS
Vice-président

Interviennent Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, Elisabeth Jeggle, David Martin, Carl Haglund, Ana Miranda, qui répond également à une question "carton bleu" de David Martin, Marek Józef Gróbarczyk, Paul Murphy, Nick Griffin, Gabriel Mato Adrover, Bernd Lange, Ivo Vajgl, qui répond également à une question "carton bleu" de Charles Tannock, Struan Stevenson, Daniel Caspary, Pier Antonio Panzeri, Esther Herranz García, Josefa Andrés Barea, Jean Roatta, Gianluca Susta, Christofer Fjellner, Gilles Pargneaux, Giovanni La Via, Maria Eleni Koppa et Michel Dantin.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Salvatore Iacolino, Bernadette Vergnaud, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Spyros Danellis, Antonello Antinoro, João Ferreira, Maria do Céu Patrão Neves, Pino Arlacchi, María Auxiliadora Correa Zamora et Marco Scurria.

Intervient Dacian Cioloş.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Interviennent Štefan Füle (membre de la Commission), Nicolai Wammen et José Bové.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- José Bové, Raül Romeva i Rueda et Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'accord UE-Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche (2012/2522(RSP)) (B7-0047/2012);

- Véronique De Keyser, Bernd Lange, David Martin, Josefa Andrés Barea et Vital Moreira, au nom du groupe S&D sur l'accord entre l'Union européenne et le Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche (2012/2522(RSP)) (B7-0048/2012);

- Cristiana Muscardini, Daniel Caspary, Elmar Brok, Elisabeth Jeggle et María Auxiliadora Correa Zamora, au nom du groupe PPE, sur l'accord entre l’UE et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche (2012/2522(RSP)) (B7-0049/2012);

- Robert Sturdy, au nom du groupe ECR, sur l'accord entre l’UE et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche (2012/2522(RSP)) (B7-0051/2012);

- Metin Kazak et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, sur l'accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche (2012/2522(RSP)) (B7-0054/2012);

- Paul Murphy, Willy Meyer, Patrick Le Hyaric, Nikolaos Chountis, João Ferreira, Jacky Hénin, Sabine Wils, Søren Bo Søndergaard, Younous Omarjee, Sabine Lösing et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'accord entre l'Union européenne et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche (2012/2522(RSP)) (B7-0055/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 16.2.2012 et point 8.8 du PV du 16.2.2012.

Dernière mise à jour: 20 mars 2012Avis juridique