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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0390(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0011/2012

Textes déposés :

A7-0011/2012

Débats :

PV 15/02/2012 - 5
CRE 15/02/2012 - 5

Votes :

PV 15/02/2012 - 8.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0041

Procès-verbal
Mercredi 15 février 2012 - StrasbourgEdition définitive

8.2. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *(article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres [COM(2011)0813 - C7-0500/2011- 2011/0390(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Pervenche Berès (A7-0011/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0041)

Dernière mise à jour: 20 mars 2012Avis juridique