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 Texte intégral 
Procédure : 2010/0362(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0262/2011

Textes déposés :

A7-0262/2011

Débats :

PV 14/02/2012 - 12
CRE 14/02/2012 - 12

Votes :

PV 15/02/2012 - 8.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0044

Procès-verbal
Mercredi 15 février 2012 - StrasbourgEdition définitive

8.5. Relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers [COM(2010)0728 - C7-0408/2010- 2010/0362(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: James Nicholson (A7-0262/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0044)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0044)

Dernière mise à jour: 20 mars 2012Avis juridique