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 Texte intégral 
Procédure : 2011/2319(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0018/2012

Textes déposés :

A7-0018/2012

Débats :

PV 15/02/2012 - 5
CRE 15/02/2012 - 5

Votes :

PV 15/02/2012 - 8.9
CRE 15/02/2012 - 8.9
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0048

Procès-verbal
Mercredi 15 février 2012 - StrasbourgEdition définitive

8.9. Contribution à l'examen annuel de la croissance 2012 (vote)
CRE

Rapport sur la contribution à l'examen annuel de la croissance 2012 [2011/2319(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A7-0018/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0048)

Dernière mise à jour: 20 mars 2012Avis juridique