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Procédure : 2012/2001(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0030/2012

Textes déposés :

A7-0030/2012

Débats :

PV 15/02/2012 - 15
CRE 15/02/2012 - 15

Votes :

PV 16/02/2012 - 8.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0050

Procès-verbal
Mercredi 15 février 2012 - StrasbourgEdition définitive

15. Orientations pour le budget 2013 - sections autres que celle de la Commission (débat)
CRE

Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2013, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l'action extérieure [2012/2001(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Derek Vaughan (A7-0030/2012)

Derek Vaughan présente son rapport.

Interviennent Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, Edit Herczog, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Richard Ashworth, au nom du groupe ECR, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Angelika Werthmann, non-inscrite, Salvador Garriga Polledo, Vladimír Maňka, Carl Haglund, Peter van Dalen, Claudio Morganti, Lucas Hartong, José Manuel Fernandes, Eider Gardiazábal Rubial, Anne E. Jensen, Ashley Fox, Barbara Matera, Göran Färm, Paul Rübig, Georgios Stavrakakis, Seán Kelly, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Wojciech Michał Olejniczak et Paweł Robert Kowal.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Jan Kozłowski, João Ferreira, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Nicole Sinclaire et Paul Rübig.

Intervient Nicole Sinclaire sur les procédures "catch the eye" et "carton bleu".

Intervient Derek Vaughan.

Intervient Gerben-Jan Gerbrandy sur l'absence des autorités politiques concernées du Parlement pendant le débat budgétaire (M. le Président en prend acte).

Le débat est clos.

Vote: point 8.2 du PV du 16.2.2012.

Dernière mise à jour: 20 mars 2012Avis juridique