Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2010/0207(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0225/2011

Textes déposés :

A7-0225/2011

Débats :

PV 15/02/2012 - 18
CRE 15/02/2012 - 18

Votes :

PV 16/02/2012 - 8.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0049

Procès-verbal
Mercredi 15 février 2012 - StrasbourgEdition définitive

18. Systèmes de garantie des dépôts (refonte) ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte) [COM(2010)0368 - C7-0177/2010- 2010/0207(COD)] Rapporteur: Peter Simon (A7-0225/2011)

Peter Simon présente son rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Zuzana Roithová (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Dimitar Stoyanov (rapporteur pour avis de la commission JURI), Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, et Kay Swinburne, qui répond également à une question "carton bleu" de Sven Giegold.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent Michel Barnier et Peter Simon.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 16.2.2012.

Dernière mise à jour: 20 mars 2012Avis juridique