19. Législation de pays tiers et législation de l'UE en matière de protection des données (débat)

CRE

Question orale (O-000315/2011) posée par Sophia in 't Veld, Sylvie Goulard, Sonia Alfano, Alexander Alvaro, Sarah Ludford, Theodoros Skylakakis, Ramon Tremosa i Balcells, Philippe De Backer, Jens Rohde, Stanimir Ilchev et Giommaria Uggias, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Incidences extra-territoriales de la législation de pays tiers et législation de l'UE en matière de protection des données (B7-0025/2012);

Question orale (O-000318/2011) posée par Cornelia Ernst, Miguel Portas et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Incidences extra-territoriales de la législation de pays tiers et législation de l'UE en matière de protection des données (B7-0026/2012);

Question orale (O-000326/2011) posée par Jan Philipp Albrecht, Rui Tavares, Raül Romeva i Rueda et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Incidences extraterritoriales de la législation de pays tiers et législation de l'UE en matière de protection des données (B7-0028/2012);

Question orale (O-000022/2012) posée par Simon Busuttil, Manfred Weber et Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, à la Commission: Incidences extraterritoriales de la législation de pays tiers et législation de l'UE en matière de protection des données (B7-0035/2012).

Sophia in 't Veld, Marisa Matias, Jan Philipp Albrecht et Simon Busuttil développent les questions orales.

Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) répond aux questions orales.

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, Dimitrios Droutsas, au nom du groupe S&D, Véronique Mathieu et Sophia in 't Veld.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Phil Prendergast, Inês Cristina Zuber, Jaroslav Paška, Elena Băsescu, Silvia-Adriana Ţicău et Kay Swinburne.

Intervient Viviane Reding.

Le débat est clos.