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 Texte intégral 
Procédure : 2011/2937(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0064/2012

Textes déposés :

B7-0064/2012

Débats :

PV 14/02/2012 - 3
CRE 14/02/2012 - 3

Votes :

PV 16/02/2012 - 8.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0051

Procès-verbal
Jeudi 16 février 2012 - StrasbourgEdition définitive

8.3. Plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun (vote)

Proposition de résolution B7-0064/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0051)

Dernière mise à jour: 29 mars 2012Avis juridique