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 Texte intégral 
Procédure : 2010/0343(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0024/2012

Textes déposés :

A7-0024/2012

Débats :

PV 13/03/2012 - 15
CRE 13/03/2012 - 15

Votes :

PV 14/03/2012 - 9.8
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0081

Procès-verbal
Mercredi 14 mars 2012 - StrasbourgEdition définitive

9.8. Accord international sur le cacao de 2010 *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord international sur le cacao de 2010 [09771/2011 - C7-0206/2011- 2010/0343(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0024/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0081)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Dernière mise à jour: 24 avril 2012Avis juridique