9.3. Prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) [COM(2012)0015 - C7-0020/2012- 2012/0003(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Elisabeth Morin-Chartier (A7-0042/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA-PROV(2012)0107)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA-PROV(2012)0107)