9.15. Cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes (vote)

CRE

Rapport sur un cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes [2011/2181(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sebastian Valentin Bodu (A7-0051/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT des groupes S&D, Verts/ALE

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION de la commission JURI

Adopté (P7_TA-PROV(2012)0118)

Intervention

Sebastian Valentin Bodu (rapporteur), pour proposer un amendement oral à l'amendement 1, qui a été retenu.