9.17. Rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union (vote)

CRE

Rapport sur le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union [2011/2182(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Adina-Ioana Vălean (A7-0047/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA-PROV(2012)0120)

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Intervient Alexander Graf Lambsdorff pour apporter une précision quant à la procédure concernant son rapport (A7-0061/2012).