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Procédure : 2011/2182(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0047/2012

Débats :

PV 29/03/2012 - 5
CRE 29/03/2012 - 5

Votes :

PV 29/03/2012 - 9.17
CRE 29/03/2012 - 9.17
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0120

Procès-verbal
Jeudi 29 mars 2012 - BruxellesEdition définitive

9.17. Rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union (vote)
CRE

Rapport sur le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union [2011/2182(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Adina-Ioana Vălean (A7-0047/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA-PROV(2012)0120)

°
° ° °

Intervient Alexander Graf Lambsdorff pour apporter une précision quant à la procédure concernant son rapport (A7-0061/2012).

Dernière mise à jour: 25 avril 2012Avis juridique