9. Décharge 2010 (débat)

Compte rendu in extenso

Mme la Présidente souhaite la bienvenue à Vítor Manuel da Silva Caldeira (Président de la Cour des comptes).

Décharge 2010: budget général de l'UE, Section III, Commission

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, Section III – Commission et agences exécutives [COM(2011)0473 - C7-0256/2011- 2011/2201(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0098/2012)

Rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission 2010

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2010 [2011/2225(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0102/2012)

Décharge 2010: budget général de l'UE, Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, Section I - Parlement européen [COM(2011)0473 - C7-0257/2011- 2011/2202(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A7-0120/2012)

Décharge 2010: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2010 [COM(2011)0471 - C7-0273/2011- 2011/2212(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Martin Ehrenhauser (A7-0100/2012)

Décharge 2010: budget général de l'UE, Conseil

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section II - Conseil [COM(2011)0473 - C7-0258/2011- 2011/2203(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0095/2012)

Décharge 2010: budget général de l'UE, Cour de justice

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section IV - Cour de justice [COM(2011)0473 - C7-0259/2011- 2011/2204(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0088/2012)

Décharge 2010: budget général de l'UE, Cour des comptes

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section V - Cour des comptes [COM(2011)0473 - C7-0260/2011- 2011/2205(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0091/2012)

Décharge 2010: budget général de l'UE, Comité économique et social

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section VI - Comité économique et social européen [COM(2011)0473 - C7-0261/2011- 2011/2206(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0092/2012)

Décharge 2010: budget général de l'Union européenne, Comité des régions

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section VII - Comité des régions [COM(2011)0473 - C7-0262/2011- 2011/2207(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0090/2012)

Décharge 2010: budget général de l'UE, Médiateur européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section VIII - Médiateur européen [COM(2011)0473 - C7-0263/2011- 2011/2208(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0089/2012)

Décharge 2010: budget général de l'UE, Contrôleur européen de la protection des données

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section IX - Contrôleur européen de la protection des données [COM(2011)0473 - C7-0264/2011- 2011/2209(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0093/2012)

Décharge 2010: performance, gestion financière et contrôle des agences

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2010: performance, gestion financière et contrôle des agences [2011/2232(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0103/2012)

Décharge 2010: Centre de traduction des organes de l'Union

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0280/2011- 2011/2219(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0125/2012)

Décharge 2010: Centre européen pour la formation professionnelle (CEDEFOP)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0274/2011- 2011/2213(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0129/2012)

Décharge 2010: Collège européen de police (CEPOL)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0290/2011- 2011/2230(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0119/2012)

Décharge 2010: Agence communautaire de contrôle des pêches

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence communautaire de contrôle des pêches pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0293/2011- 2011/2234(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0130/2012)

Décharge 2010: Agence européenne de sécurité aérienne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0285/2011- 2011/2224(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0124/2012)

Décharge 2010: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0287/2011- 2011/2227(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0123/2012)

Décharge 2010: Agence européenne des produits chimiques

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0294/2011- 2011/2235(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0126/2012)

Décharge 2010: Agence européenne pour l'environnement

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0278/2011- 2011/2217(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0105/2012)

Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité des aliments

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0286/2011- 2011/2226(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0106/2012)

Décharge 2010: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0351/2011- 2011/2264(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0132/2012)

Décharge 2010: Agence européenne des médicaments

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0281/2011- 2011/2220(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0107/2012)

Décharge 2010: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0277/2011- 2011/2216(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0134/2012)

Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité maritime

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0284/2011- 2011/2223(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0137/2012)

Décharge 2010: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0288/2011- 2011/2228(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0136/2012)

Décharge 2010: Agence ferroviaire européenne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0289/2011- 2011/2229(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0118/2012)

Décharge 2010: Fondation européenne pour la formation

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0283/2011- 2011/2222(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0135/2012)

Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Rapport sur la décharge concernant l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0279/2011- 2011/2218(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0117/2012)

Décharge 2010: Agence d'approvisionnement d'Euratom

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0295/2011- 2011/2236(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0131/2012)

Décharge 2010: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0275/2011- 2011/2214(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0116/2012)

Décharge 2010: Eurojust

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0282/2011- 2011/2221(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0128/2012)

Décharge 2010: Europol

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0316/2011- 2011/2255(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0111/2012)

Décharge 2010: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0276/2011- 2011/2215(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0122/2012)

Décharge 2010: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0291/2011- 2011/2231(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0133/2012)

Décharge 2010: Agence du GNSS européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0292/2011- 2011/2233(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0127/2012)

Décharge 2010: Artemis - Systèmes informatiques embarqués

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0299/2011- 2011/2240(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0109/2012)

Décharge 2010: Clean Sky - Aéronautique et environnement

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0298/2011- 2011/2239(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0115/2012)

Décharge 2010: Entreprise commune ENIAC

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0352/2011- 2011/2265(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0112/2012)

Décharge 2010: Entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" (PCH)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0301/2011- 2011/2242(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0110/2012)

Décharge 2010: Initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants (IMI)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0300/2011- 2011/2241(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0108/2012)

Décharge 2010: Entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0296/2011- 2011/2237(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0113/2012)

Décharge 2010: Entreprise commune SESAR

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0297/2011- 2011/2238(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0114/2012)

Christofer Fjellner, Martin Ehrenhauser, Jens Geier (suppléant Inés Ayala Sender), Monica Luisa Macovei et Bogusław Liberadzki présentent leurs rapports.

Interviennent Nicolai Wammen (Président en exercice du Conseil), Algirdas Šemeta (membre de la Commission) et Vítor Manuel da Silva Caldeira (Président de la Cour des comptes).

Interviennent Csaba Őry (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Jutta Haug (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Tamás Deutsch (rapporteur pour avis de la commission REGI), Guido Milana (rapporteur pour avis de la commission PECH), Morten Løkkegaard (rapporteur pour avis de la commission CULT), Renate Sommer (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Véronique Mathieu (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Wim van de Camp (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Salvatore Iacolino (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Silvia-Adriana Ţicău (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Thijs Berman (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Simon Busuttil (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Iliana Ivanova, au nom du groupe PPE, Edit Herczog, au nom du groupe S&D, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Andrea Češková, au nom du groupe ECR, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Lucas Hartong, non-inscrit, Monika Hohlmeier, Jens Geier, Gerben-Jan Gerbrandy, José Bové, qui répond également à une question "carton bleu" de Edit Herczog, et Philip Bradbourn.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Jens Geier, pour poser une question "carton bleu" à Philip Bradbourn, qui y répond, Mikael Gustafsson, Hans-Peter Martin, Marian-Jean Marinescu, Barbara Weiler, Olle Schmidt, Satu Hassi, Peter van Dalen, Claudio Morganti, Andrew Henry William Brons, Ingeborg Gräßle, Georgios Stavrakakis, Michael Theurer, Ryszard Czarnecki, Nicole Sinclaire, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Cătălin Sorin Ivan, Bogusław Sonik, Monika Flašíková Beňová, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Anneli Jäätteenmäki (rapporteure pour avis de la commission AFET) et Barbara Matera (rapporteure pour avis de la commission FEMM).

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zofija Mazej Kukovič et Elena Băsescu.

Interviennent Vítor Manuel da Silva Caldeira, Algirdas Šemeta, Nicolai Wammen, Christofer Fjellner, Martin Ehrenhauser, Jens Geier et Monica Luisa Macovei.

Le débat est clos.

Vote: point 12 du PV du 10.5.2012.

(La séance, suspendue à 11 h 10 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 30)