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Procédure : 2011/2212(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0100/2012

Textes déposés :

A7-0100/2012

Débats :

PV 10/05/2012 - 9
CRE 10/05/2012 - 9

Votes :

PV 10/05/2012 - 12.9
Explications de votes
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Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0156

Procès-verbal
Jeudi 10 mai 2012 - Bruxelles

12.9. Décharge 2010: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2010 [COM(2011)0471 - C7-0273/2011- 2011/2212(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Martin Ehrenhauser (A7-0100/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0156)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0156)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

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