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Procédure : 2011/2213(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0129/2012

Textes déposés :

A7-0129/2012

Débats :

PV 10/05/2012 - 9
CRE 10/05/2012 - 9

Votes :

PV 10/05/2012 - 12.19
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0166

Procès-verbal
Jeudi 10 mai 2012 - Bruxelles

12.19. Décharge 2010: Centre européen pour la formation professionnelle (CEDEFOP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0274/2011- 2011/2213(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0129/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0166)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0166)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

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