Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/2236(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0131/2012

Textes déposés :

A7-0131/2012

Débats :

PV 10/05/2012 - 9
CRE 10/05/2012 - 9

Votes :

PV 10/05/2012 - 12.35
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0182

Procès-verbal
Jeudi 10 mai 2012 - BruxellesEdition définitive

12.35. Décharge 2010: Agence d'approvisionnement d'Euratom (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0295/2011- 2011/2236(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0131/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 35)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0182)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0182)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Dernière mise à jour: 25 juin 2012Avis juridique